Une facture pour vos travaux allégée de près de 15% ?
Pour certains travaux visant une amélioration énergétique de votre habitation, l’État applique une TVA réduite à 5,5%, au lieu de 20%.
Emmeo vous explique tous les détails de cette mesure, et comment bénéficier du taux réduit.
Tout le monde connaît la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) appliquée sur toute marchandise ou service vendu en France. Le taux normal dans la majeure partie des cas est fixé à 20%. Mais il existe différents taux de TVA. Certains travaux (rénovation, amélioration, entretien d’habitations…) bénéficient d’un taux réduit à 10%.
L’État a décidé de donner un coup de pouce supplémentaire encore plus intéressant pour une dernière catégorie de travaux, avec une TVA à 5,5% ! Ce sont tous les travaux permettant une amélioration de la performance énergétique de votre habitat. Moins visible que les autres aides à la rénovation énergétique, car directement appliquée sur le montant de la facture, la TVA réduite est pourtant une source importante d’économies pour votre budget.
La liste précise de tous les travaux éligibles à la TVA réduite à 5,5% est donnée à l’article 18bis de l’annexe IV du Code Général des Impôts.
Emmeo vous les résume ! Ce sont essentiellement :
À noter que la réalisation de travaux dits “induits”, c’est-à-dire intrinsèquement liés à ces travaux de rénovation, peut aussi bénéficier de la TVA à 5,5%.
Par exemple, des travaux d’électricité ou de plomberie à refaire lors de l’isolation de vos murs intérieurs. Attention, ces travaux doivent être réalisés et facturés dans les 3 mois suivant la date de vos travaux de rénovation énergétique.
Tous les particuliers peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit, sans conditions de ressources : propriétaires occupants ou bailleurs, locataires, SCI…
L’application du taux réduit concerne tout bâti à usage d’habitation construit depuis plus de 2 ans, que ce soit une résidence principale ou secondaire.
Pour être éligible au taux de TVA à 5,5%, c’est très simple ! Avant de lancer les travaux, Emmeo vous remettra une attestation à signer, mentionnant l’âge de votre habitation ainsi que la nature des travaux qui seront réalisés. En fin de travaux, votre facture appliquera directement la TVA à 5,5 %.
